Sur l’avenir incertain du contrat de consommation

Résumé Fr En

Depuis les années 60, le droit contractuel de la consommation a su se développer en marge du droit commun et cultiver sa spécificité tant sur le plan normatif, par ses sources, que sur le plan matériel, par son domaine d’application. La spécificité du droit de la consommation tend toutefois maintenant à se résorber. Le phénomène de « dilution » du droit de la consommation se constate d’abord par l’influence que celui-ci a eue sur le droit commun, lequel est maintenant teinté de règles d’origine consumériste, puis, par l’émergence, dans le droit commun, du contrat d’adhésion, catégorie parallèle et plus étendue de protection du contractant vulnérable. Ce sont ces deux traits successifs qui font l’objet du présent texte.

Since the 1960s, consumer law has pursued its development on the fringes of general contract law and has thereby achieved its own specificity from the perspectives of its norms, origins, substantive evolution and fields of application. In recent years however, the specificity of consumer law has tended to weaken. One notes the influence consumer law has had on the general law, which now shows traces of rules originating from consumerism, and the emergence in the general law of the contract of adhesion, a parallel category with extended protection for vulnerable contracting parties. These two developments form the basis of this paper.