Le consommateur et l’accès à la justice

Résumé Fr En

L’accès à la justice et, tel qu’il est discuté dans le texte qui suit, l’accès aux tribunaux demeurent un mythe aux yeux de plusieurs citoyens, en raison notamment des frais juridiques trop élevés, du système judiciaire qui se distingue par sa complexité et du peu de confiance de la population envers le système judiciaire. La faible valeur pécuniaire d’un recours potentiel et les achats à l’étranger par Internet sont également susceptibles de décourager certains consommateurs. Quelques tentatives de solutions qui siéent bien aux problèmes de consommation ont été proposées au fil des ans. Outre l’aide juridique, qui demeure inaccessible pour la grande majorité de la population, il faut mentionner l’assurance frais juridiques, le recours en dommages devant la Cour des petites créances, le recours collectif et l’accès alternatif à la justice par l’entremise des méthodes extrajudiciaires de résolution des conflits.

For many citizens, as presented in this text, access to the legal system and courts of justice remains out of reach mainly due to high costs of litigation, a court system reputed for its complexity and the low level of confidence of the general public in the judicial system. The low monetary value of many consumer claims as well as the international character of purchases via the Internet may also discourage some consumers. Several attempts at solutions well suited to consumer problems have been proposed over the years. In addition to legal aid, which for most people largely remains inaccessible, it is necessary to mention legal costs insurance, the Small Claims Court, class actions and alternate modes of conflict resolution.