1987
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Historical Papers ; vol. 22 no. 1 (1987)
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J. M. Beattie, « The Royal Pardon and Criminal Procedure in Early Modern England », Historical Papers / Communications historiques, ID : 10.7202/030962ar
Lorsqu'on se penche sur la prérogative royale du pardon aux condamnés, cette étude jette une lumière particulière sur plusieurs aspects du système judiciaire criminel anglais, particulièrement au XVIIIe siècle. Cette prérogative faisait souvent contrepoids au système du jury nouvellement instairé, notamment après 1689, alors que l'augmentation notable des peines capitales menaçait d'entraîner des exécutions en plus grand nombre. D'après le témoignage que nous livrent les pétitions pour grâce du XVIIIe siècle, l'autorité royale jouissait d'un large champ d'action. Étaient mis en balance l'intérêt public et la nature du crime, l'opinion du juge et celle des hommes influents qui défendaient le condamné. Le pardon allait donc dans le sens de l'appareil judiciaire, qu 'il contribuait à raffiner en lui permettant d'interpréter et d'appliquer la loi criminelle de façon à mettre en relief l'effet de terreur tout en faisant ressortir le sens de la justice et l'humanité du roi. La prérogative royale permettait de faire fonctionner au mieux le système judiciare et d'obtenir l'effet désiré. A la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe, on passa minutieusement au crible les condamnations et les attitudes qui avaient donné sa force au système judiciare criminel. La cruauté et l'arbitraire des peines capitales firent l'objet de critiques particulières. Au début du XIXe siècle, tout le système social fut remis en question, et la prérogative royale du pardon fut parmi les mesures abrogées par la réforme politique et sociale.