Culture et droit de la famille : de l’institution à l’autonomie individuelle

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2009

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McGill Law Journal ; vol. 54 no. 2 (2009)

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Benoît Moore, « Culture et droit de la famille : de l’institution à l’autonomie individuelle », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/038654ar


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Au Québec, au cours du vingtième siècle, la progression de l’autonomie individuelle et la perte d’influence de l’Église catholique, accompagnée de la concurrence religieuse induite par le multiculturalisme, ont profondément transformé le droit de la famille. L’ancienne législation visait à favoriser la conception unitaire de la famille, basée sur le mariage, au nom de l’intérêt supérieur de la société. L’auteur estime qu’il existe désormais un nouveau régime du droit de la famille, dont l’objectif principal est d’assurer la protection, notamment économique, des membres de la cellule familiale. Le corps familial, institution sociétale centrale, dont la conception traditionnelle et religieuse faisait reposer l’autorité absolue sur le mari, n’échappe dorénavant plus à la volonté individuelle et fonde ses grandes lignes sur les valeurs fondamentales que sont l’égalité et l’autonomie individuelle.

Over the course of the twentieth century, the progression of individual autonomy and the loss of the influence of the Catholic Church in Quebec, accompanied by the religious diversity introduced by multiculturalism, has profoundly transformed family law. Old legislation favoured the traditional conception of a nuclear family, based on marriage, in the name of overriding societal interests. The author argues that a new regime of family law is now in place, the principal objective of which is to assume the protection, notably the economic protection, of members of the family unit. This family unit, a central societal and cultural institution that was traditionally conceived as being under the absolute authority of the husband, can no longer escape the influence of individual liberty. Rather, the family is now defined by the fundamental values of equality and individual autonomy.

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