2009
Ce document est lié à :
McGill Law Journal ; vol. 54 no. 3 (2009)
Copyright © Hamish Stewart, 2009
Hamish Stewart, « The Confessions Rule and the Charter », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/038893ar
La règle des confessions, qui requiert que la Couronne prouve le caractère volontaire des déclarations de l’accusé aux autorités, est une règle de preuve bien établie en droit criminel. Elle lie et structure le principe constitutionnel empêchant l’accusé de s’incriminer. La règle des confessions pourrait donc être reconnue comme principe de justice fondamentale en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La règle des confessions pourrait être constitutionnalisée de deux manières distinctes. Selon une approche insistant sur les règles de preuve, la règle des confessions serait reconnue comme composante du droit constitutionnel de l’accusé à un procès équitable. Selon une approche insistant sur la violation des droits, la conduite de l’État dans l’obtention d’une déclaration involontaire serait traitée comme une violation des droits constitutionnels de l’accusé.Dans R. c. Singh, bien qu’elle ait auparavant adopté l’approche des règles de preuve, la Cour suprême du Canada a appliqué l’approche de la violation des droits et a fermement rattaché la règle des confessions au droit constitutionnel au silence. Ce faisant, la Cour a fusionné les protections distinctes offertes par le droit au silence et par la règle des confessions, particulièrement lorsque l’affaire Singh est interprétée à la lumière d’autres décisions récentes qui semblent affaiblir la règle des confessions. Heureusement, les décisions récentes de la Cour concernant la règle des confessions peuvent aussi être vues comme des exemples de déférence des instances d’appel envers les conclusions de faits des juges de première instance relativement à des voir-dires. Ainsi, il est encore possible d’affirmer que le droit au silence et la règle des confessions ne sont pas réductibles l’un à l’autre et ont chacun un rôle distinct à jouer. Le droit au silence protège la décision de l’accusé de parler ou non, alors que la règle des confessions concerne ses motifs d’avoir parlé tel qu’il l’a fait.