Des crimes religieux : aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion

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Le texte qui suit propose une analyse des crimes religieux à la lumière de la protection constitutionnelle de la liberté de religion et du concept de laïcité. Le Code criminel actuel contient toujours des crimes qui ont été adoptés dans le but d’enrayer une pratique religieuse ou antireligieuse. Si le droit pénal peut s’inscrire dans la logique du respect de la liberté de religion, en protégeant les adeptes de toutes les religions, il peut également porter atteinte à la liberté de religion, comme dans le cas de la polygamie ou du libelle blasphématoire. C’est en s’appuyant sur une analyse historique que l’auteure fera le pont entre liberté de religion et crimes religieux.

The ensuing paper proposes an analysis of religious crimes in light of the constitutional protection afforded to freedom of religion and the concept of secularism. The current Criminal Code still includes crimes enacted for the purpose of curbing certain religious or anti-religious practices. If, on the one hand, criminal law may be seen to enhance freedom of religion by protecting the followers of all religions, it may also, on the other hand, limit freedom of religion, as in the case of polygamy or blasphemous libel. On the basis of an historical analysis, the author seeks to bridge the gap between religious freedom and religious crimes.