The Possibility of “Inference Causation”: Inferring Cause-in-Fact and the Nature of Legal Fact-Finding

Résumé En Fr

This article defends what it refers to as “inference causation”: a fact-finder’s drawing of a causal link between a defendant’s actions and a plaintiff’s suffering in tort claims in the absence of expert scientific evidence.This type of reasoning, affirmed in 1990 by Justice Sopinka in the Supreme Court of Canada decision, Snell v. Farrell, has encountered significant academic criticism. The author defends inference causation by considering evidence theory. First, he shows that inference causation forms a part of law’s veritism—its commitment to the truth—since legal fact-finding’s aim is always to seek out the best obtainable truth, rather than the absolute truth. Second, he critiques the primacy of scientific evidence by showing that both its reasoning process and the nature of its conclusions are different from those of legal fact-finding. Last, the author shows that all fact-finding—particularly all legal fact-finding—is already inferential. Scientific evidence forms but one of many different elements that are analyzed by fact-finders in their inference about which factual account of the disputed events is the best account. Accordingly, where none is available, the same inference of fact is nonetheless possible.

Cet article défend l’« inférence de causalité », le fait d’établir un lien de causalité entre les actes du défendeur et le préjudice subi par le demandeur en l’absence de preuve scientifique d’expert dans le cadre d’une poursuite en responsabilité extracontractuelle.Ce type de raisonnement, approuvé en 1990 par le juge Sopinka dans l’arrêt Snell c. Farrell de la Cour suprême du Canada, a depuis été vivement critiqué par la doctrine. L’auteur le défend par une étude de la théorie de la preuve. D’abord, il démontre que l’inférence de causalité s’inscrit dans la mission de recherche de la vérité du droit, puisque le but de la recherche juridique des faits est de parvenir aussi près de la vérité que possible et non d’atteindre la vérité absolue. Ensuite, il critique la primauté de la preuve scientifique puisque sa méthode et la nature de ses conclusions diffèrent de celles de la recherche juridique des faits. Finalement, l’auteur démontre que la constatation des faits, en particulier la constatation juridique des faits, inclut déjà l’inférence. La preuve scientifique n’est qu’un élément parmi plusieurs que le juge des faits analyse pour déduire le meilleur compte rendu possible des faits en litige. Ainsi, quand aucune preuve scientifique ne peut être établie, il est néanmoins légitime de recourir à l’inférence.