1977
Ce document est lié à :
Les Cahiers de droit ; vol. 18 no. 4 (1977)
Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1977
Denis Le May, « Bibliothèque de la Législature. Index des lois à caractère privé du Québec, 1867-1975, Assemblée nationale, Coll. Bibliographie et documentation, Québec, 1977, 217 p. », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/042215ar