1991
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Les Cahiers de droit ; vol. 32 no. 2 (1991)
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Anne-Marie Brunet, « Les limites à la liberté d'expression dans l'entreprise », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/043084ar
Cette étude constitue une synthèse des différentes limites à la liberté d'expression des parties à une relation de travail. Elle expose les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, fédérales et québécoises, qu'elles soient de portée générale ou, au contraire, spécifiques à une relation de travail. Elle examine aussi les dispositions des contrats individuels et collectifs de travail afin d'y déceler les limites qu'elles imposent à l'expression des salariés, de l'employeur, du syndicat ou des représentants de ces derniers. Ces limites tiennent tantôt au contenu du message véhiculé par les parties, tantôt à des circonstances de temps et de lieu.