1992
Ce document est lié à :
Les Cahiers de droit ; vol. 33 no. 2 (1992)
Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1992
Christian Brunelle, « ANDRÉ MOREL, Code des droits et libertés, 4e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1991, 375 pages, ISBN 2-920376-88-8. », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/043156ar