L'ordre public dans les relations de travail

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1999

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Les Cahiers de droit ; vol. 40 no. 2 (1999)

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Louise Otis, « L'ordre public dans les relations de travail », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/043547ar


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Progressivement, le droit du travail a émergé au Québec et au Canada comme entité sociojuridique indépendante, avec des particularités qui le distinguent des autres régimes de droit. Il assure un rapport complet, dynamique et instantané entre tous les mouvements de société auxquels le monde du travail doit faire face. Dans un premier temps, le présent texte comprend une revue des normes contemporaines d'ordre public encadrant les relations de travail qui met en évidence les sources ainsi que les domaines de l'activité humaine visés par l'établissement de ces normes. Dans un second temps, l'auteure analyse l'application évolutive de ces normes dans la société nord-américaine et le rôle de l'État dans un contexte de mondialisation et de libre-échange.

Little by little. Labour Law has emerged in Québec and Canada as a separate socio-legal entity with its own specifics that set it apart from other areas of the law. It provides comprehensive, dynamic and instantaneous feedback on the forces with which workers must cope in their community. Initially, this paper presents a review of contemporary standards of public order governing labour relations by highlighting the sources as well as the sectors of human activity referred to by the setting of such standards. The author then dwells on an analysis of changes over time in the application of these standards in North American society and the role played by government within the framework of global marketplaces and free-trade agreements.

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