2000
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Les Cahiers de droit ; vol. 41 no. 2 (2000)
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Raymonde Crête, « L'État et les entreprises : des partenaires pour la création d'une réglementation favorable à la quête des capitaux dans le marché des valeurs mobilières », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/043604ar
Fidèle aux préceptes du libéralisme économique, l'État a cherché, depuis plus d'un siècle et demi, à favoriser la quête des capitaux en mettant en place un environnement juridique favorable à la création, au financement et à l’administration des sociétés par actions en vue de promouvoir la maximisation des profits en faveur des investisseurs. Dans l'étude qui suit, l'auteure montre comment la mise en place de cet encadrement propice aux entreprises et aux investisseurs se manifeste dans la réglementation du marché des valeurs mobilières, plus particulièremet dans celle qui est relative aux sociétés par actions et à l'appel public à l'épargne.