Éléments de réflexion sur le choix d’un modèle de réglementation pour l’embryon et les cellules souches embryonnaires

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2004

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Les Cahiers de droit ; vol. 45 no. 2 (2004)

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Élodie Petit, « Éléments de réflexion sur le choix d’un modèle de réglementation pour l’embryon et les cellules souches embryonnaires », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/043800ar


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L’important potentiel thérapeutique que laissent miroiter les cellules souches embryonnaires humaines conduit actuellement de nombreux pays à revoir l’adéquation de leur encadrement juridique concernant la recherche sur l’embryon et ses cellules. Au-delà de la question de l’opportunité de légaliser ou non ces recherches, l’étude des règles substantives en la matière révèle au niveau international l’apparition d’une relative convergence des conditions de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. À cette convergence s’associe pourtant une grande variété de modèles de réglementation retenus ou envisagés. L’auteure s’interroge ici sur l’impact des mécanismes juridiques choisis pour encadrer la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et évalue leurs qualités respectives en fonction des attentes partagées par les acteurs visés. Son analyse apporte notamment des éléments de réflexion critique quant au recours à une agence de réglementation, retenu dans la récente loi canadienne et préconisé en France, pour régir ces champs de recherche qui touchent notre rapport au symbolique.

The important therapeutical potential that human embryonic stem cells seem to offer is currently leading several countries to review the adequacy of their legal framework in matters of research on embryos and their cells. Beyond the appropriateness as to whether or not such research should be made legal, an analysis of substantive rules concerning this issue shows that from an international standpoint there is a relative convergence of conditions for doing research on embryos and embryonic stem cells. This convergence, however, brings together a wide variety of regulatory models retained or being considered. In this paper, the author questions the impact of the legal mechanisms chosen for framing research on embryos and embryonic stem cells, and assesses their respective qualities on the basis of expectations shared by interested parties. Her analysis especially contributes critical food for thought as regards the resorting to a regulatory agency, adopted in the recent Canadian Act and recommended in France, to govern fields of research that are intimately related to our symbolization of values.

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