La « constitutionnalisation rampante » du droit du travail français

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2007

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Les Cahiers de droit ; vol. 48 no. 1-2 (2007)

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Antoine Jeammaud, « La « constitutionnalisation rampante » du droit du travail français », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/043924ar


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Le texte de la Constitution française de 1958 ne recèle ni garantie de « droits fondamentaux », ni énoncé normatif traitant en substance du travail salarié. Mais les différentes branches de l’ordre juridique de la République ont été affectées par un processus jurisprudentiel de constitutionnalisation à deux composantes : la mise en évidence d’un « bloc de constitutionnalité » débordant le seul texte de la Constitution et l’affirmation de son emprise sur l’ensemble des rapports juridiques, y compris des rapports privés. Le dessin des bases constitutionnelles du droit du travail est, pour l’essentiel, à porter au crédit du Conseil constitutionnel, dont les décisions manifestent l’incidence complexe de ces normes supérieures sur la législation du travail. Cette autre action des normes constitutionnelles qu’est l’appréhension des relations du travail elles-mêmes apparaît dans des décisions des juridictions judiciaires, en particulier dans des arrêts de la Cour de cassation.

The text of the 1958 French Constitution does not contain any guarantee of « basic rights » nor any normative statement essentially addressing the issue of salaried labour. Nonetheless, various branches the Republic’s legal apparatus have been influenced by a jurisprudential process of dual-component constitutionalization : Emphasis on a « unity of constitutional issues » extending beyond the sole wording of the Constitution and the assertion of the unity’s influence on all, including private, legal relationships. The organization of the constitutional foundations of Labour Law may mainly be attributed to the Constitutional Council whose decisions illustrate the complex impact of these overriding standards on labour legislation. Another such manifestation of constitutional standards is found in the depicting of labour relations per se as may be found in court of justice rulings, especially in final decisions handed down by the Court of Cassation.

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