À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ?

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2010

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Les Cahiers de droit ; vol. 51 no. 3-4 (2010)

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Fabienne Quilleré-Majzoub et al., « À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ? », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/045728ar


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Éléments importants du cycle de l’eau, les glaciers constituent à la fois des ressources en eau disponibles à un moment donné grâce à leurs eaux de fonte, et des réserves d’eau, sous forme de glace, qui ont vocation à se libérer lorsque les températures augmentent. Ces eaux de fonte, ou torrents émissaires, peuvent s’écouler pour former ou nourrir un cours d’eau. Pour peu que ce dernier soit amené à cheminer sur le territoire de deux États au moins, ou à leur servir de frontière, il s’agira d’un cours d’eau international. L’importance quantitative des eaux de fonte exige de se demander si elles s’identifient avec ces cours d’eau internationaux et si elles doivent être utilisées selon les mêmes principes que lesdits cours d’eau. L’étude du droit international impose de reconnaître qu’un glacier fait partie d’un cours d’eau international lorsque ses eaux de fonte le nourrissent, ce lien physique constituant l’acte clé permettant de considérer le glacier comme un élément de la définition juridique du cours d’eau international. Si le statut d’une ressource est déterminé par celui de son « support », à savoir son assise territoriale, un glacier de montagne et ses eaux de fonte demeurent juridiquement ce qu’ils sont physiquement, c’est-à-dire de l’eau, à l’état solide ou liquide. De ce fait, il est admis qu’ils ne puissent être complètement assimilables au territoire sur lequel ils s’écoulent, car leur nature juridique est la même que celle du cours d’eau qu’ils nourrissent. À ce titre, comme toute ressource internationale en eau, ils ne peuvent être soumis à la seule souveraineté permanente des États sur leurs ressources, mais ils doivent faire l’objet d’une prise en considération conforme à leur caractère de « ressource partagée ».

Glaciers play an essential part in the hydrological cycle as both resources of available water at any given moment owing to thaw ponding, and as water reserves in a frozen state that are freed when temperatures rise. These meltwater torrents or thaw ponding may flow to create or feed a stream. Whenever it happens that such a watercourse runs along the boundary separating two or more States or is deemed to serve as their borderline, it becomes an international waterway. The quantitative importance of such meltwaters leads one to question whether or not they are to be identified with such international waterways and whether they must be used according to the same principles of such waterways. An analysis of international law makes it necessary to recognize that a glacier forms a part of an international waterway when its meltwaters feed into the latter and in doing so, this physical bonding becomes the key element in making it possible to consider the glacier as part and parcel of the legal definition of an international waterway. As such, if the status of a resource is to be determined by that of its “support”, namely its territorial grounding, then a mountain glacier and its meltwaters remain that which they are physically, namely water whether in solid or liquid state. Consequently, it is to be admitted that they cannot be wholly assimilated into the territory upon which they flow, because their juridical nature is the same as the waterway that they are feeding. In this respect, as in the case of any international water resources, they cannot be subject solely to the one and only permanent sovereignty of States over their resources, but must be recognized as being in conformity with their chief characteristic as a “shared resource”.

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