2010
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Les Cahiers de droit ; vol. 51 no. 3-4 (2010)
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Fabienne Quilleré-Majzoub et al., « À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ? », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/045728ar
Éléments importants du cycle de l’eau, les glaciers constituent à la fois des ressources en eau disponibles à un moment donné grâce à leurs eaux de fonte, et des réserves d’eau, sous forme de glace, qui ont vocation à se libérer lorsque les températures augmentent. Ces eaux de fonte, ou torrents émissaires, peuvent s’écouler pour former ou nourrir un cours d’eau. Pour peu que ce dernier soit amené à cheminer sur le territoire de deux États au moins, ou à leur servir de frontière, il s’agira d’un cours d’eau international. L’importance quantitative des eaux de fonte exige de se demander si elles s’identifient avec ces cours d’eau internationaux et si elles doivent être utilisées selon les mêmes principes que lesdits cours d’eau. L’étude du droit international impose de reconnaître qu’un glacier fait partie d’un cours d’eau international lorsque ses eaux de fonte le nourrissent, ce lien physique constituant l’acte clé permettant de considérer le glacier comme un élément de la définition juridique du cours d’eau international. Si le statut d’une ressource est déterminé par celui de son « support », à savoir son assise territoriale, un glacier de montagne et ses eaux de fonte demeurent juridiquement ce qu’ils sont physiquement, c’est-à-dire de l’eau, à l’état solide ou liquide. De ce fait, il est admis qu’ils ne puissent être complètement assimilables au territoire sur lequel ils s’écoulent, car leur nature juridique est la même que celle du cours d’eau qu’ils nourrissent. À ce titre, comme toute ressource internationale en eau, ils ne peuvent être soumis à la seule souveraineté permanente des États sur leurs ressources, mais ils doivent faire l’objet d’une prise en considération conforme à leur caractère de « ressource partagée ».