L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien*

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Ressource intrinsèquement fragile, l’eau douce s’avère un enjeu d’importance sur la scène mondiale. Dans cette dynamique, le Canada devient un acteur incontournable. Disposant de 9 p. 100 des ressources mondiales d’eau douce, il est, de facto, projeté au rang privilégié de grande puissance hydrique. Le Canada étant une fédération, tant les provinces que le gouvernement fédéral détiennent d’importants pouvoirs sur l’eau douce à la lumière du droit constitutionnel canadien. De plus, dans le contexte de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la collaboration de ces deux ordres de gouvernement est essentielle pour protéger l’eau douce quant aux projets de dérivation ou d’exportation massive. L’avenir de cette ressource vitale devient donc une question partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux, qui sont en quelque sorte responsables conjointement de la pérennité de cette richesse à l’égard des générations futures.

Freshwater, an intrinsically fragile resource, is an issue of key importance on the international scene. As such, hydrological supply and demand dynamics put Canada in a position that cannot be ignored. With 9 percent of the planet’s freshwater resources, the country is de facto projected to the privileged rank of a hydrological super power. Since Canada is a federation and hence in light of its constitutional distribution of authority, the provinces as well as the Federal government are stakeholders in wielding considerable power over freshwater resources. Furthermore, under the North American Free Trade Agreement (NAFTA), collaboration between these two orders of government is essential for protecting freshwater from diversion and bulk exportation projects. The future of this vital resource hence becomes a shared accountability between the federal and provincial governments, who indeed are in various ways jointly responsible for insuring the permanence of this rich legacy for future generations.