2010
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Les Cahiers de droit ; vol. 51 no. 3-4 (2010)
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Daniel Bouchard et al., « Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril… », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/045737ar
En 1977, une étude gouvernementale approfondie recommandait une vaste réforme du droit de l’eau qui doterait le Québec d’un cadre moderne et cohérent, à l’image de celui qui était en vigueur dans de nombreux pays. Toutefois, le législateur n’a pas donné suite à cette vision. En 2000, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) affirmait à nouveau que le Québec devait établir un véritable droit de l’eau. La Politique nationale de l’eau adoptée en 2002 n’a pas repris cette approche et le législateur, depuis, n’est pas allé au-delà. Le présent texte, qui s’inscrit dans une approche sociojuridique, veut contribuer à une reprise de la discussion sur la nécessité d’adopter une loi-cadre sur la gestion de l’eau au Québec.