Effets de l'annulation d'un avis de congédiement par un arbitre

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1984

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Relations industrielles / Industrial Relations

Relations

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Relations industrielles ; vol. 39 no. 2 (1984)

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D'Aoust Claude, « Effets de l'annulation d'un avis de congédiement par un arbitre », Relations industrielles / Industrial Relations, ID : 10.7202/050033ar

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L'annulation du congédiement pour raison de vice de procédure entraine-t-elle l'incapacité de l'employeur de procéder à un nouveau congédiement fonde sur les mêmes faits.

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