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Date
1981
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Identifiant
- doi: 10.7202/055950ar
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Ce document est lié à :
Recherches sociographiques ; vol. 22 no. 3 (1981)
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Tous droits réservés © Recherches sociographiques, Université Laval, 1981
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Vincent Lemieux et al., « Les lois d'intérêts public adoptées au Québec de 1945 à 1980 », Recherches sociographiques, ID : 10.7202/055950ar
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Résumé
Les lois d’intérêt public adoptées au Québec de 1945 à 1980