Complexifying Roncarelli’s Rule of Law

Résumé En Fr

The accepted reading of Roncarelli v. Duplessis requires revision. Accounts by which Justice Rand defended the rule of law while the dissenters were indifferent to it mischaracterize the judgment. Justice Rand’s judgment is bolder and less explicit than is typically supposed: his treatment of the notice requirement constitutes part of his defence of the rule of law. For its part, Justice Fauteux’s dissent enacts a plausible understanding of the judge’s role within the rule of law. Disagreement on the overlooked procedural issue is best viewed as fully internal to the rule of law. The judgment’s relevance for rule of law scholars is its exemplification of the possibility for rule of law impulses to conflict, making it a much richer and more interesting text. Scholars’ dismissiveness toward the procedural issue reveals an unsatisfactory view on the part of legal scholars, one by which judges simply apply the rule of law, rather than being also themselves constrained by it.

Une révision de l’interprétation généralement acceptée de l’affaire Roncarelli c. Duplessis s’impose. L’argument selon lequel le juge Rand défendait la primauté du droit tandis que les juges dissidents y étaient indifférents portraitise mal le jugement. Le jugement du juge Rand est plus audacieux et moins explicite qu’on ne le suppose habituellement : son traitement de la question de l’exigence de préavis fait partie de sa défense de la primauté du droit. La dissidence du juge Fauteux exemplifie une approche plausible quant au rôle des juges au sein de la primauté du droit. Le désaccord portant sur la question procédurale négligée se comprend mieux comme étant entièrement interne à la primauté du droit. Le jugement démontre comment les impulsions pour défendre la primauté du droit peuvent entrer en conflit, rendant ainsi le texte d’autant plus riche et intéressant. L’approche de ceux qui étudient la primauté du droit, qui fait abstraction de la question procédurale et selon laquelle les juges ne font qu’appliquer la primauté du droit plutôt que d’y être contraints, est insatisfaisante.