Intervention politique dans la sentence du droit ? Fondements culturels de la peine minimale

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2010

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Criminologie

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Criminologie ; vol. 43 no. 2 (2010)

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Maíra Rocha Machado et al., « Intervention politique dans la sentence du droit ? Fondements culturels de la peine minimale », Criminologie, ID : 10.7202/1001771ar


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Cet article tente de comprendre une énigme de la société moderne : comment celle-ci en est-elle venue à accepter jusqu’à aujourd’hui certaines formes d’intervention politique dans la sentence du droit ? Ces pratiques sont observées comme une expression de la démocratie et non de l’autoritarisme. Ce travail accorde une attention spéciale à la peine unique, qui ne laisse aucune option aux tribunaux, et à la peine minimale. La première partie explore le concept de peine minimale et présente quatre modèles de structure de peines dans les législations. La deuxième partie distingue entre fondements et faits justificatifs pour trouver les idées qui fondent ces modèles de peines. On peut alors mieux comprendre pourquoi ces interventions politiques sont persistantes et ont plus de probabilités d’être reproduites que délaissées ou abolies. On comprend mieux aussi pourquoi il est peu probable de les observer comme relevant d’une politique autoritaire.

This article seeks to understand the puzzle of how modern society has come to accept until nowadays some forms of political intervention in the judicial sentence. We focus specifically on flat punishment, which does not leave any option to the courts, and on minimum punishment. The first part explores the concept of minimum punishment and presents four types of punishment structures found in legislation. Building upon the distinction between foundations and supporting facts, the second part sets forth the ideas that founded these structures of punishment. In view of that, this article contributes to our understanding of the reasons why these political interventions have lasted so long ; why they are more likely to be maintained and reproduced than to be forsaken ; and also why it has been so hard to conceive these practices as an expression of authoritarian politics.

El objetivo del presente artículo es comprender un enigma de la sociedad moderna : cómo ha llegado ésta a aceptar hasta nuestros días ciertas formas de intervención política en el ámbito de la sentencia ? Esas prácticas son vistas como una expresión de la democracia y no como muestras de autoritarismo. Este trabajo confiere una atención particular a la pena única, que no deja ninguna opción a los tribunales, y a la pena mínima. La primera parte explora el concepto de pena mínima y presenta cuatro modelos de estructura de penas en las legislaciones. La segunda distingue entre fundamentos y hechos justificativos para dar con las ideas en que se fundan dichos modelos. Ello permite entender por qué dichas intervenciones políticas son persistentes y hay más posibilidades de que sean reproducidas que abandonadas o abolidas. Asimismo, se comprende mejor por qué es poco probable que sean vistas como expresiones de una política autoritaria.

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