2011
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McGill Law Journal ; vol. 56 no. 3 (2011)
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Yuval Sinai, « The Downside of Preclusion: Some Behavioural and Economic Effects of Cause of Action Estoppel in Civil Actions », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/1005135ar
L’objectif principal de cet article est d’attirer l’attention sur les inconvénients de la préclusion, surtout en ce qui a trait aux règles entourant l’irrecevabilité résultant de l’identité des causes d’actions (IRICA). Cet article remet en question le postulat traditionnel selon lequel la règle de l’IRICA augmente l’efficacité en introduisant des effets économiques et comportementaux, surtout ceux qui interdisent la scission d’une seule demande ou cause d’action. L’analyse des effets de la règle de l’IRICA comporte trois objectifs méthodologiques principaux : (a) réexaminer la règle à la lumière du modèle des effets sur le comportement, (b) évaluer l’efficience économique de la règle et de ses effets sur le coût des litiges et (c) étudier l’influence de la règle sur les chances d’en arriver à un règlement hors cour.Cet article aborde les problèmes rattachés aux incitatifs des parties en litige sous la règle anglo-américaine de l’IRICA actuelle, ainsi que certains des effets néfastes de la règle sur la conduite et les coûts du litige et sur les chances d’en arriver à un règlement hors cour. L’auteur démontre que dans de nombreux cas, les règles entourant l’IRICA ont des effets indésirables sur le déroulement des litiges, y compris les procédures excessives lors de l’action initiale. De plus, la règle interdisant la scission d’une même cause d’action ne contribue pas toujours à augmenter l’efficience économique du système juridique et réduit les chances d’en arriver à un règlement hors-cour, ce qui nuit tant à l’aspect économique que comportemental du litige. Par contre, le fait de permettre la scission d’une même cause d’action peut augmenter de façon significative les incitatifs des parties pour s’entendre sur un règlement hors cour, leur donnant des occasions d’utiliser des stratégies de règlement utiles.