Taxation et mobilité partielle du capital dans un modèle d'équilibre général calculable statique birégional du Québec et du reste du Canada

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Cet article présente la version statique du modèle d’équilibre général calculable (MEGC) développé pour le ministère des Finances du Québec. C’est un MEGC de grande taille, multisectoriel et birégional, du Québec et du reste du Canada. L’exposé est centré sur les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) et la mobilité partielle du capital. L’objectif est de décrire une technique de modélisation qui permet d’aborder l’allocation du capital dans le cadre d’un modèle statique, bien que cette question soit fondamentalement dynamique. Les TEMI mesurent l’écart entre le taux de rendement payé aux détenteurs de capital et la valeur du produit marginal du capital. Ils synthétisent donc les multiples distorsions que peut créer la fiscalité dans les incitations touchant l’allocation des ressources. Leur utilisation devient intéressante lorsque le capital est mobile entre ses utilisations concurrentes. Dans la version statique du modèle, le capital n’est pas parfaitement mobile, comme cela serait approprié dans un modèle statique à très long terme; il est plutôt partiellement mobile entre industries et régions, la mobilité étant limitée par une borne supérieure sur la quantité de capital qui peut quitter une industrie donnée dans une région donnée. De plus, il y a dans le modèle un certain degré de mobilité internationale du capital, sous la forme d’une offre à élasticité-prix constante. Les résultats de simulation présentés montrent que le comportement du modèle est en accord avec les anticipations théoriques.

This paper presents some of the outstanding innovations featured in the static version of the large, multisector, bi-regional computable general equilibrium (CGE) model of Quebec and the Rest-of-Canada developed for the ministère des Finances du Québec. It focuses on the marginal effective tax rate (METR) approach to capital taxation, and partial capital mobility. The objective is to describe a modelling technique to examine capital allocation with a static model, in spite of the fact that it is a fundamentally dynamic issue. METRs measure the “fiscal wedge” between the rate of return paid to capital owners, and the value of the marginal product of capital. So they synthetize the numerous distortions in resource allocation incentives which may result from the tax system. The introduction of METR’s becomes interesting when capital is mobile between competing uses. In the static version of the model, capital is not perfectly mobile, as would be appropriate in a very long term static model; rather, it is partially mobile between industries and regions, mobility being restrained by imposing an upper bound on the quantity of capital that may leave a given industry in a given region. In addition, there is some degree of international capital mobility in the model, in the form of constant price-elasticity supply. In simulation results, the model’s behaviour is consistent with analytical expectations.