La remise en cause contemporaine du volontarisme contractuel

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La doctrine libérale, volontariste et individualiste pense qu’en vertu du consentement exprimé les prestations obligationnelles doivent recevoir exécution. En dehors des situations qui sont légalement prévues, nul ne peut se plaindre du défaut ou du déficit d’intérêt une fois que le contrat est conclu. L’équilibre contractuel est alors réalisé par le simple fait de l’acceptation des deux parties de contracter. Il s’agit de la coexistence des intérêts qui est caractéristique de la responsabilisation des contractants. Au demeurant critiqué, le principe de l’autonomie de la volonté ne peut plus être l’unique paradigme de gestion des relations obligationnelles. Leur configuration contemporaine est caractérisée par la prédominance de l’unilatéralisme et des pouvoirs contractuels. Cette double réalité contrarie la théorie du consentement. Phénomène déjà connu avec l’arrivée des contrats d’adhésion, la contractualisation de masse engendre aujourd’hui des contrats de dépendance encore appelés des « contrats de pouvoir ». L’objectif à atteindre est la maximisation des profits, soit l’efficience économique. Le contrat contemporain est donc malade de ses rapports de pouvoir et de dépendance, malade dans l’un de ses éléments essentiels qui est le consentement, malade par la presque négation des intérêts de la partie qui se trouve en situation de vulnérabilité, malade pour tout dire dans sa théorie générale. D’un contrôle de l’équilibre contractuel axé sur le rapport d’obligations, il serait souhaitable d’opérer un décentrement de cette vérification vers les pouvoirs contractuels.

Liberal, planned and individualistic doctrine assumes that by virtue of expressed consent, requisite performance must be carried out. In the absence of legally intended situations, no one can complain about defaulting or lack of interest once a contract is concluded. Contractual equilibrium is therefore achieved by the mere fact that both parties have agreed to enter into a contract. This is the coexistence of interests that is characteristic of the contracting parties’ sense of responsibility. While criticized, the principle underlying wilful autonomy can no longer be the sole paradigm in the management of such reciprocal obligations. The contemporaneous configuration thereof is characterized by the predominance of unilateralism and contractual powers. This double reality runs counter to the theory of consent. This phenomenon, already known via the appearance of standard-form or adhesion contracts, flourishes owing to the boom in massive subservient contracting instruments characterized by one-sided dependency or leveraged powers. The ultimate goal is to maximize profits : namely economic efficiency. Contemporary contracting suffers from ill-health owing to the rapport between power and dependency, agonizing from one of its essential components i.e. consent, ailing due to the virtual negation of the interests of the party most vulnerable, sick to the core in the workings of its general theory. From control over contractual equilibrium based upon the give and take of obligations, it would be more worthwhile to implement a shift by decentralizing this verification with regard to contractual powers.