« Plus une oeuvre qu’un tribunal punisseur » : les jeunes délinquants devant la Cour de Bien-Être Social, 1950-1977

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2011

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Revue d’histoire de l’Amérique française ; vol. 65 no. 2-3 (2011-2012)

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Le réseau judiciaire québécois spécialisé pour mineurs est en pleine expansion au milieu du XXe siècle. En 1950, le Québec procède à une réorganisation complète de ses tribunaux spécialisés dans le traitement de la criminalité juvénile en créant les Cours de Bien-Être Social. L’objectif principal de cette recherche est de comprendre comment, à l’intérieur d’un de ces tribunaux, entre les années 1950 et 1977, le traitement judiciaire pour jeunes délinquants a évolué. Il nous apparaît que le modèle initial d’une cour de justice coordonnée par un juge unique, souverain dans le processus décisionnel, ne pourra pas faire l’économie d’une procédure judiciaire mieux structurée et plus uniformisée d’une affaire à l’autre. Au cours des années 1960, l’approche du tribunal à l’égard des jeunes délinquants subira de profondes mutations.

The Quebec juvenile’s justice is growing in the middle of thetwentieth century. In 1950, Quebec performs a complete reorganizationof its courts specialized in the treatment of juvenile crime bycreating the Cour de Bien-Être Social. The main objective of thisresearch is to understand how, inside one of these courts, between 1950and 1977, the judicial treatment for young delinquents is organized. Itseems that the initial model of a court coordinated by a single judge,sovereign in decision making, will not be able to make the economy oflegal proceedings better structured and more standardized from anaffair to the other one. In the course of 1960s, the approach of thecourt regarding the young delinquents will be subjected to deepmutations.

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