Quelques voies de simplification du droit coopératif

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2010

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Revue internationale de l'économie sociale : Recma ; no. 317 (2010)

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La complexité du régime juridique des coopératives provient de la multiplicité des sources juridiques externes et internes aux coopératives, ainsi que du flou de certaines normes coopératives (principes, usages…). Les voies de simplification les plus ambitieuses consisteraient en une harmonisation, une codification ou une centralisation des règles coopératives. Des voies de simplification au sein même des coopératives semblent plus réalistes. Elles pourraient notamment consister à mieux identifier, centraliser et articuler les règles applicables.

The complexity of the legal framework for cooperatives stems from the multiplicity of external and internal legal sources as well as the vagueness of certain cooperative norms (principles, uses, etc.). The most ambitious path for simplifying it would consist of harmonizing, codifying and centralizing cooperative rules. The most realistic path would be to simplify inside cooperatives. This could concentrate on better identifying, centralizing and defining the applicable rules.

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