2013
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Lex Electronica ; vol. 18 no. 2 (2013)
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Laurence Largenté, « Le système de pharmacovigilance Canadien en quête d’une réforme en profondeur ? », Lex Electronica, ID : 10.7202/1021110ar
Le médicament est un produit qui a pour objet de prévenir, traiter voire guérir les maladies tant physiques que psychologiques. Cependant, il peut être aussi source de risques, soit des effets indésirables qui peuvent avoir un degré variable de gravité, allant de la simple démangeaison jusqu’au décès de l’utilisateur. Mis sur le marché après que les essais cliniques aient démontré son innocuité, sa qualité et son efficacité, LE MÉDICAMENT doit faire l’objet d’une surveillance accrue, car il est démontré statistiquement que des risques inconnus apparaissent lorsqu’il est utilisé par une large population.Le droit canadien met en place depuis les années 1965, un système de surveillance qui ne cesse d’être amélioré au grès des réformes. Dernièrement, les modifications apportées au régime juridique de pharmacovigilance canadien a été très largement influencé par des pressions internationales. Pour répondre aux volontés des organismes internationaux avec lesquels Santé Canada souhaite coopérer, l’État canadien a décidé d’intégrer leurs dispositions dans son corpus juridique. Ainsi, les dispositions des lignes directrices élaborées par la Conférence Internationale sur l’harmonisation (ICH), le régime juridique canadien s’inspire très largement du système de pharmacovigilance qui est adopté, entre autres, en Europe et aux États-Unis. Actuellement, le droit canadien dirige des activités de pharmacovigilance qui sont reconnues par les standards internationaux en matière de pharmacovigilance. Chacune impliquant, des acteurs identiques et des procédures presque similaires. Cependant, une réforme du droit canadien devrait aller plus loin dans l’approche du risque en reconnaissant que celui-ci doit être appréhendé du début jusqu’à la fin de vie du médicament. Cette réforme permettrait une vision globale et suivie du risque permettant aux différents intervenants de mettre en place des mesures proactives de surveillance dès le début du cycle de vie et de parfaire l’harmonie avec le droit international de la pharmacovigilance.