La structure conceptuelle des controverses juridiques : petite anatomie des cas dits « difficiles »

Résumé Fr En

Différentes tentatives de modélisation de l'activité judiciaire ont mené au constat commun de l'inévitable émergence de controverses au sein du savoir juridique. Dans un premier temps, nous verrons en quoi ne pas reconnaître le caractère controversé d'une situation participe d'une mise en lumière de ce que les auteurs ont qualifié de « dogme de la solution unique ». Cette reconnaissance révèle l'existence de niveaux dans le savoir juridique, dont la plus ou moins grande cohérence sera fonction d'une ouverture variable avec le champ de la factualité. Dans un second temps, nous verrons en quoi la nature particulière de la factualité juridique s'est traduite dans le champ de la théorie du droit en une variété de propositions sensibles à l'existence de cadres de réflexion et de présupposés épistémologiques mobilisés par la raison juridique. L'identification de ces présupposés permettra de porter un regard sur la controverse juridique qui pourrait favoriser la reconnaissance du caractère artificiel de la distinction entre « droit » et « faits ».  En toute hypothèse, l'éclairage ainsi apporté par la notion de controverse juridique pourrait être bénéfique à l'étude d'une « structure profonde » de la raison juridique.

Various attempts of judicial activity's modeling have led to an unavoidable emergence of controversy within legal knowledge. First, we will see how not acknowledging the controversial aspect of a situation highlights what the authors have called the "dogma of the unique solution”. This reveals the existence of levels in the legal knowledge, whose consistency will feature a variable opening with the field of factuality. Then, we will see how the specific nature of legal factuality has been translated in the field of theory of law into a variety of proposals sensitive to the existence of reflection's frameworks and epistemological presuppositions mobilized by the legal reason. The identification of these presuppositions will allow to have a look at the legal controversy that could promote the acknowledgement of the artificiality in the distinction between 'right' and 'facts'. Finally, the light brought by the concept of legal controversy could be beneficial to the study of a "deep structure" of the legal reason.