Le statut de l’association européenne : Pourquoi tant d’indifférence à l’égard d’un symbole d’une politique européenne des associations ?

Résumé Fr En

Présentée à l’origine comme complémentaire aux statuts européens de la coopérative et de la mutuelle, la proposition de règlement d’un statut de l’association européenne (SAE) semble, après une brève reprise des négociations intergouvernementales, de nouveau enlisée. En revenant sur les différentes positions, favorables ou hostiles au SAE, et sur les arguments des principales parties prenantes de ce débat, au niveau européen comme dans plusieurs États-membres, l’article cherche à comprendre pourquoi ce projet n’a pas suscité davantage d’adhésion auprès des gouvernements comme des acteurs associatifs. Pour les auteurs, le relatif scepticisme vis-à-vis du SAE semble symptomatique tout à la fois des difficultés de construction d’une politique européenne de la vie associative et des résistances au rattachement symbolique des associations au champ de l’économie sociale.

Originally presented as a complement to the statutes on a European cooperative society and a European mutual society, the proposed statute for a European association seems to have gotten bogged down again after a brief resumption of inter-governmental negotiations. Reviewing the different positions that have been for or against the statute and the arguments of the main parties in this debate at the European level and within several Member States, the article seeks to understand why this proposal has generated so little interest among governments and nonprofit actors. According to the authors, the relative skepticism about the proposal seems symptomatic of both the difficulties of developing a European policy on nonprofit associations and the resistance to the symbolic attachment of the nonprofit sector to the social economy domain.