2009
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Revue générale de droit ; vol. 39 no. 1 (2009)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2009
Anne-Françoise Debruche, « What is "Equity"? Of Comparative Law, Time Travel and Judicial Cultures », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1026985ar
Qu’est-ce que l’equity ? Le vocable renvoie-t-il à la même réalité juridique que le terme « équité » en français ? Le mot equity, employé dans un texte anglais ou américain, peut-il être traduit par « équité » sans induire le lecteur de tradition civiliste en erreur ? La réponse à ces deux interrogations est négative. Sur la toile de fond de la common law, l’equity représente une notion spécifique, beaucoup plus complexe que celle que nous avons à l’esprit lorsque nous nous référons à l’équité dans la tradition de droit civil. Le présent article, version écrite d’une conférence prononcée à Brasilia, tente d’éclairer quelque peu cette notion difficile en comparant l’équité de la tradition civiliste française avec l’equity propre à la tradition de common law anglaise. Le mode de présentation retenu est celui de la machine imaginaire à remonter le temps; des spécialistes de l’équité sont ainsi interrogés l’un après l’autre (Montesquieu, Portalis, le juge Magnaud), suivis par des juges anglais associés au développement de l’equity (Lord Coke, le chancelier Ellesmere et Lord Denning). Ces personnages historiques recourent à des concepts juridiques propres à leur époque afin d’illustrer la nature de l’équité/equity : en France, le principe de la responsabilité du fait des choses et la théorie de l’abus de droit, en Angleterre le trust, l’estoppel et l’injonction. En conclusion, nous découvrirons qu’equity ne rime pas nécessairement avec justice, et que l’équité ne peut s’exprimer que de manière indirecte sous couvert d’interprétation.