Propriété : un acte de foi ?

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2008

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Revue générale de droit ; vol. 38 no. 2 (2008)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2008




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Pierre-Emmanuel Moyse, « Propriété : un acte de foi ? », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1027037ar


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Résumé En Fr

What is property? Which ever way one approaches the subject, the judicial discourse is lost within the search of its justification, its origin, or even within the analysis of its very nature. It loses itself in other social sciences, such as philosophy, economics and linguistics—to the point, for that matter, where one might ask oneself if it is not simply an act of faith, that is, an idea in which one believes without feeling the necessity to examine the truth of all of its constituting elements. If we adhere to the language of property, we can see that it is modeled by metaphors. Such metaphors, that of absolute property, for example, or even that of natural property, constitute as many false representations as those upon which the law has been built. The manipulation of the meaning of the word "property," in which this imagery of law takes part, is striking in the development of intellectual property rights.

Il est difficile de définir le droit de propriété. Quelle que soit la façon dont on l’aborde, le discours juridique se perd dans la recherche de sa justification, de son origine ou encore dans l’examen de sa nature. Il s’épuise dans la philosophie, dans les sciences économiques et dans le langage. Au point, d’ailleurs, où l’on pourrait se demander si la propriété n’est pas un acte de foi, une idée à laquelle nous croyons sans éprouver la nécessité de vérifier la véracité de tous ses éléments constitutifs. Si l’on s’en tient au langage de la propriété, on s’apercevra qu’elle est modelée par les métaphores. Ces métaphores, celle de la propriété absolue, par exemple, ou celle de la propriété naturelle encore, constituent autant de fausses représentations sur lesquelles le droit s’est construit. La manipulation du sens du mot « propriété » à laquelle cette imagerie du droit participe est particulièrement saillante dans la formation des droits de propriété intellectuelle.

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