La Commission des lésions professionnelles, la Charte et l’interprétation des conventions collectives : un trio à redéfinir! Analyse critique de la décision Gauthier c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
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2008
- doi: 10.7202/1027049ar
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Revue générale de droit ; vol. 38 no. 1 (2008)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2008
Mots-clés
Arbitrage de griefs Compétence arbitrale exclusive Charte des droits et libertés de la personne Commission des lésions professionnelles Grievance arbitration Exclusive arbitration jurisdiction Charter of Human Rights and Freedoms Commission des lésions professionnellesSujets proches
Injuries Accidents and injuries Contusiones Lesiones Traumatismos Accidents et blessures Plaies et traumatismes Blessures Mutilations accidentelles Lésions PlaiesCiter ce document
Denis Nadeau, « La Commission des lésions professionnelles, la Charte et l’interprétation des conventions collectives : un trio à redéfinir! Analyse critique de la décision Gauthier c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1027049ar
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Résumé
Déterminer si un litige est assujetti ou non à la compétence exclusive d’un arbitre de grief semble poser régulièrement un véritable problème pour la Cour d’appel du Québec. La récente décision prononcée dans l’affaire Gauthier c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys en est un autre exemple éloquent.