La rupture du contrat par volonté unilatérale en droit québécois

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2006

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Revue générale de droit ; vol. 36 no. 1 (2006)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2006

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La rupture par volonté unilatérale occupe une place non négligeable dans l’économie du contrat. L’auteur en étudie les deux principales manifestations, d’abord comme méthode de désengagement des parties dans les contrats véhicules de services (contrats de travail, de service et de mandat) et ensuite comme méthode de protection d’une partie en position de faiblesse dans certains contrats, notamment en matière de consommation. Si les règles de rupture-protection paraissent claires et d’une sagesse relativement incontestable, il en va autrement des règles de rupture-désengagement dans les contrats véhicules de services. L’étude signale deux difficultés qui ne sont pas encore entièrement résolues : d’une part, l’harmonisation des règles de résiliation des contrats de travail, de service et de mandat et, d’autre part, l’équilibre à réaliser entre les intérêts légitimes des parties dans la résiliation du contrat de service et celle du contrat de mandat.

Termination by unilateral decision is an important feature of contracts. This paper studies two main forms of such termination, first as a method of withdrawal of a party to one of the contracts for provision of services (contract of employment, contract of enterprise or for services, and mandate), second as a method for protecting the weaker party in certain types of contracts, in particular consumer contracts. Whilst termination rules designed for the protection of a weaker party are easily justified, this is less obvious as regards rules allowing the unilateral withdrawal of either party in contracts for the provision of services. The paper points out two difficulties as yet unresolved to wit, on one hand, the harmonization of rules of termination amongst the three contracts dealing with the provision of services and, on the other, the balance to be maintained between the legitimate interests of the parties in case of unilateral termination of the contract for services and of mandate.

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