2006
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Revue générale de droit ; vol. 36 no. 3 (2006)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2006
Idil Atak, « La coopération policière pour la lutte contre la migration irrégulière au sein de l’Union européenne », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1027116ar
La lutte contre la migration irrégulière est un élément clé de la politique européenne d’immigration et d’asile. l’Union européenne joue un rôle prééminent dans le contrôle des flux de migration irrégulière à travers la mise en œuvre d’une coopération policière. Cette coopération s’est progressivement institutionnalisée par l’établissement de structures communautaires spécifiques. L’action de la police contre la migration irrégulière couvre ainsi un vaste champ de compétences allant de la gestion des flux d’information aux politiques de visas et de retour en passant par le contrôle intégré des frontières. La synergie grandissante entre l’UE et ses États membres en matière de coopération policière contre la migration irrégulière transforme la perception des notions de « frontière » et de « sécurité intérieure ». On constate également un impact profond sur les structures, le rôle et les compétences de la police en Europe. De plus, cette coopération résulte en une criminalisation de la migration ayant pour effet de légitimer le renforcement de la coopération policière.L’auteure étudie dans le présent article le processus d’européanisation de la coopération policière dans la lutte contre la migration irrégulière vers l’UE. Elle s’emploie à démontrer que la mise en œuvre effective des programmes communautaires dans ce domaine est tributaire de la consolidation de cette coopération qui s’opère souvent au détriment de protection des droits fondamentaux. Elle analyse également les conséquences de ce processus, notamment en termes de contrôle judiciaire et de légitimité démocratique, tout en esquissant une réflexion sur les perspectives futures.