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2006
- doi: 10.7202/1027172ar
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Revue générale de droit ; vol. 36 no. 4 (2006)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2006
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Diane Deom et al., « Les marchés publics : concurrence, transparence et neutralité », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1027172ar
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Résumé
Les contrats des autorités publiques belges obéissent tant au droit commun qu’aux règles particulières fixées par le législateur. Les auteurs décrivent et commentent les règles applicables au marché public en Belgique et vérifient dans quelle mesure celles-ci répondent aux préoccupations sociales, environnementales et éthiques, ainsi qu’aux exigences du commerce équitable.