2004
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Revue générale de droit ; vol. 34 no. 4 (2004)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2004
Aloys Mpessa, « Le titre foncier devant le juge administratif camerounais : les difficultés d’adaptation du système Torrens au Cameroun », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1027311ar
Le Cameroun, à l’instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un Livre foncier.L’inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n’intervient qu’à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif.Cependant, à ces principes d’incontestabilité et d’irrévocabilité du titre foncier, le droit positif camerounais y a apporté deux tempéraments : en permettant à la personne lésée, par une immatriculation dolosive, ou consécutive à une faute de l’Administration, ou résultant de la fraude du bénéficiaire, d’intenter, soit une action personnelle en dommages intérêts devant le tribunal civil, soit, de solliciter le retrait administratif du titre foncier auprès de l’autorité administrative compétente, soit enfin, de demander son annulation juridictionnelle, devant le juge administratif. Cet aspect contentieux de l’immatriculation constitue l’originalité du droit camerounais, par rapport aux droits d’autres pays, qui ont adopté le système Torrens.Cette mise en cause du titre foncier devant le juge administratif, et l’éventualité de son annulation, démontrent que le titre foncier ne possède qu’une force probante relative. La réflexion menée actuellement par les pouvoirs publics camerounais tend à améliorer ce régime de l’immatriculation, en mettant l’accent sur les failles décelées : l’inefficacité de la publicité des avis des demandes d’immatriculation et l’ineffectivité des enquêtes sur le terrain.