2001
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Revue générale de droit ; vol. 31 no. 1 (2001)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2001
Peggy J. Blair, « Settling the Fisheries: Pre-Confederation Crown Policy in Upper Canada and the Supreme Court's decisions in R. v. NIKAL and LEWIS », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1027786ar
Bien qu’une lecture sommaire des jugements de la Cour suprême du Canada dans R. c. Nikal et R. c. Lewis le suggère, l’auteure soutient que les décisions de la Cour quant aux droits de pêche autochtones dans ces deux jugements de la Colombie-Britannique ne s’appliquent pas en Ontario. Ainsi, il sera démontré que la Cour suprême du Canada a utilisé des preuves découlant des anciennes politiques de la Couronne quant aux droit de pêche autochtone au Haut-Canada en l’absence de contexte approprié quant à l’évolution de ces politiques. La Cour a donc erronément conclu que les droits de pêche ne pouvaient faire l’objet de droits autochtones exclusifs.