La responsabilité du Monarque : du nid de poule à Walkerton

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2002

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Revue générale de droit ; vol. 32 no. 3 (2002)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2002



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André Braën, « La responsabilité du Monarque : du nid de poule à Walkerton », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1028084ar


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Les interventions croissantes de l’État dans la vie moderne ont accru, parallèlement et d’une manière significative, le contentieux de sa responsabilité. Alors qu’au départ aucune faute ne pouvait être imputée au Monarque, tant le législateur que les tribunaux ont par la suite façonné, non sans difficultés, un régime spécifique pour encadrer la responsabilité de l’administration publique. Mais encore aujourd’hui, ce régime reste fort nuancé et complexe. Des distinctions entre légalité et responsabilité, entre immunité et responsabilité, entre les divers types de responsabilité (pénale, contractuelle ou délictuelle), entre les sources juridiques (loi ou common law) à la base de l’acte générateur de responsabilité, entre son caractère discrétionnaire ou simplement opérationnel, restent essentielles pour qui veut bien saisir l’évolution de ce régime et ses tendances. Ce dernier interpelle en bout de piste notre propre conception de la démocratie dans laquelle la Cité elle-même verrait de plus en plus sa sphère politique définie et délimitée par les tribunaux judiciaires.

Increased State intervention in modern society has resulted in a substantial increase in litigation centered on crown liability issues. Although it was generally held for the longest time that the King could do no wrong, both the legislator and the courts have succeeded—albeit with great difficulty at times—in carving out a new comprehensive set of rules delineating the scope of government liability. Today, these rules contain numerous qualifications and appear exceedingly complex. Anyone wishing to capture the evolution of this set of rules and its underlying tendencies must be able to differentiate the concepts of legality and liability, immunity and liability, the various types of liability (criminal, contractual or tortious), the specific sources of law (legislation or common law) governing the conduct giving rise to liability as well as the discretionary versus the purely administrative nature of the conduct being examined. In fact, we need to acknowledge that this set of rules goes to the very root of our democratic values in that the allowable limits of our actions within the body politic are increasingly being defined by the judiciary.

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