Les exceptions applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation en matière de droit d’auteur

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1989

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Documentation et bibliothèques ; vol. 35 no. 4 (1989)

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Jules Larivière, « Les exceptions applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation en matière de droit d’auteur », Documentation et bibliothèques, ID : 10.7202/1028185ar


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À la veille du dépôt à la Chambre des communes, de la deuxième partie du projet de révision de la loi sur le droit d’auteur, il convient d’examiner la question des exceptions applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation. Après avoir expliqué la notion d’exception en droit d’auteur, l’auteur décrit les exceptions prévues en droit d’auteur canadien et dans d’autres législations nationales. Il conclut donc en affirmant la possibilité de concilier le droit des créateurs et le droit d’accès à l’information.

The second part of the copyright bill will soon be presented to the House of Commons. It is appropriate to study the exemptions that can be applied to libraries and documentation centres. Following an explanation of exemptions to copyright, the author describes those foreseen in the Canadian copyright law and in the laws of other countries. He concludes that the rights of creators can be reconciled with the right to access information.

En vísperas del depósito, en la Cámara de los Comunes, de la segunda parte del proyecto de revisión de la ley sobre el derecho de autor, conviene examinar la cuestión de excepciones aplicables a las bibliotecas y a los centros de documentación. Después de haber explicado la noción de excepción en derecho de autor, el autor describe las excepciones previstas en derechos de autor canadiense así como en otras legislaciones nacionales. Concluye atestando la posibilidad de conciliar el derecho de los creadores y el derecho de acceso a la información.

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