La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielles

Résumé Fr En

Cet article porte sur le projet controversé d’introduire une forme d’adoption additive dans le Code civil du Québec. Après avoir constaté les limites du droit québécois, aujourd’hui confronté à diverses configurations familiales qui s’écartent du modèle conjugal traditionnel, les auteures examinent trois propositions de lois (présentées en 2007, 2012 et 2013) qui ont jalonné le processus de réforme de l’adoption amorcé en 2006.L’article vise à démontrer que d’une proposition à l’autre, les motifs justifiant de préserver la filiation d’origine de certains enfants adoptés semblent avoir été oubliés ou écartés. En effet, dans la recherche de l’intérêt de l’enfant adopté, l’enjeu identitaire prévaudrait désormais sur celui de ses liens d’appartenance familiale. Ce parcours analytique met en lumière la résistance du législateur à reconnaître la pluriparenté, même lorsqu’elle existe déjà dans les faits. Il démontre également qu’au-delà d’une réforme de l’adoption, c’est toute la filiation qui fait actuellement l’objet d’un travail implicite de redéfinition.

This article focuses on the controversial project to introduce additive adoption into the Civil Code of Quebec. After noting the limits of Quebec law, which is now confronted with various family configurations departing from the traditional conjugal model, the authors examine three legislative proposals (presented in 2007, 2012 and 2013) that have punctuated the adoption reform process launched in 2006.The article suggests that, in each proposal, the reasons for preserving original filiation for some adopted children have been forgotten or set aside. Indeed, in the analysis of the best interests of the adopted child, the issue of identity now predominates over that of the child’s family ties. This analytical journey highlights the legislator’s resistance to recognizing multi-parentage, even under circumstances where it already exists. It also shows that beyond the reform of adoption laws, the very concept of filiation is being redefined.