Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce. Un commentaire de l’arrêt CCH Canadienne ltée c. Barreau du Haut-Canada

Fiche du document

Date

2005

Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
Documentation et bibliothèques ; vol. 51 no. 3 (2005)

Collection

Erudit

Organisation

Consortium Érudit

Licence

Tous droits réservés © Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED), 2005



Citer ce document

Jules Larivière, « Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce. Un commentaire de l’arrêt CCH Canadienne ltée c. Barreau du Haut-Canada », Documentation et bibliothèques, ID : 10.7202/1029495ar


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr En Es

En mars 2004, la Cour suprême du Canada a rendu une importante décision concernant les services de photocopie dans les bibliothèques, en statuant que ce service offert par une bibliothèque constituait une utilisation équitable. L’auteur présente l’historique de cette cause ainsi qu’une analyse détaillée qui permet d’en dégager les conséquences. Il rappelle enfin l’importance pour toutes les bibliothèques d’établir des politiques d’accès et des lignes directrices claires afin d’encadrer les services de livraison de documents.

In March 2004, the Supreme Court of Canada rendered an important decision regarding photocopy services in libraries: it stated that the service constituted fair use. The author outlines the development of this case and provides a detailed analysis of its impact. He reminds libraries that they must develop clear access policies and guidelines that better manage document delivery.

En marzo de 2004, la Corte Suprema de Canadá tomó una decisión importante con respecto a los servicios de fotocopia en las bibliotecas, estableciendo que el servicio ofrecido en estas instituciones es de uso equitativo. El autor expone el origen de esta cuestión y un análisis detallado que permite destacar sus consecuencias. Asimismo, recuerda a todas las bibliotecas la importancia de establecer políticas de acceso y directrices claras a fin de especificar los servicios de entrega de los documentos.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en