Les sources du droit : le déplacement d’un pôle à un autre

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1996

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Revue générale de droit ; vol. 27 no. 1 (1996)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1996



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Philippe Jestaz, « Les sources du droit : le déplacement d’un pôle à un autre », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1035838ar


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La présentation statique des sources du droit non seulement ne suscite aucun accord général, mais ne permet guère de comprendre le fonctionnement, même théorique, du système. L’auteur préfère donc une étude dynamique. Constatant que chaque système a une dominante (coutumière, jurisprudentielle, légale) et que cette dominante varie dans le temps à l’intérieur d’un même système, il propose d’étudier historiquement ces déplacements d’un pôle à un autre pour mieux comprendre la situation actuelle. Il envisage cette dynamique des sources avant la révolution industrielle, puis à l’époque contemporaine, et il esquisse enfin une théorie du déplacement.Avant la révolution industrielle, l’auteur cherche nos racines dans trois modèles : celui de Rome (du droit prétorien à la loi), celui de l’ancienne France (de la coutume à la loi) et celui de l’Angleterre à la même époque (de la coutume au droit jurisprudentiel), lequel diffère sensiblement des deux autres.Après la révolution industrielle, le besoin de sécurité juridique entraîne la prolifération et même l’inflation du droit légiféré. Mais le juge, qui conquiert un grand pouvoir créateur en France, reste la source principale du droit en Angleterre. Ainsi les deux pays, l’un fondamentalement légaliste et l’autre très attaché au précédent jurisprudentiel, ont tout de même rapproché leurs positions en pratique, sinon en théorie.Enfin l’auteur modèle une théorie du déplacement rapportant les grandes lignes historiques en perspectives actuelles. Le développement de la loi, l’effacement de la coutume et finalement la persistance du juge tracent les grands mouvements chronologiques du droit tel que reconnu actuellement. Pour l’avenir, deux pôles semblent destinés à émettre le droit de façon interactive : la loi et le juge. Mais le déplacement entre ces deux pôles prend désormais la forme de simples oscillations et non plus de grands bouleversements.

A static presentation of the sources of law is unlikely to produce either any degree of consensus, or any understanding of how a legal system operates. A dynamic approach is therefore to be preferred, based on the premise that the predominance of a given source of law (customary law, case law or legislation) will vary over time within a legal system. A historical study of the movement between these sources is proposed, as a key to the present situation. The author examines the dynamics of source-shifts before the industrial revolution, then in contemporary times, and suggests a theory of the movement of legal sources.The author engages in a search of our legal roots before the industrial revolution by examining three models: the law of Rome (from praetorian law to legislation), the law of pre-revolutionary France (from custom to legislation), and the law of England, during the same historical period (from custom to judge-made law); the latter system is substantially different from the two former ones.After the industrial revolution, the need for juridical security gives rise to a proliferation of legislation. However, judge-made law remains the principal source of law in England, even as the judge acquires considerable law-making powers in France. The two countries, one resolutely attached to legislation, the other to judge-made law, have nonetheless evolved, at least in practice, if not in theory, towards a more similar position.The author finally formulates a theory of the evolution of sources of law which relates the main historical developments to the present views. The development of legislation, the disappearance of custom, and, finally, the persistence of judge-made law are in conformity with the present views on the chronology of legal evolution. In the future, legislation and case-law will likely interact to produce law. However, alternation between these two poles will take the form of shifts in emphasis rather than dramatic upheavals.

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