Christian Beaulieu, L’application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 179 pages, ISBN 2-89400-058-8 Jean-François Bertrand, L’arrêt des procédures en droit criminel, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1995, 105 pages, ISBN 2-89127-340-0 Léo Ducharme, L’administration de la preuve, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 391 pages, ISBN 2-89127-334-6 France Hébert, L’obligation de loyauté du salarié, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 125 pages, ISBN 2-89127-341-9 Ian Hunter, Three Faces of the Law, London, Dekoter Printing Inc., 1996, 94 pages, ISBN 1-896701-00-0 Pierre Laporte, La réintégration du salarié : nouvelles perspectives, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 249 pages, ISBN 2-89127-321-4 Danielle Létourneau, Le droit d’auteur de l’audiovisuel : une culture et un droit en évolution. Étude comparative, Collection Minerve, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 186 pages, ISBN 2-89451-064-0 Nicole l’Heureux, Droit bancaire, 2e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 601 pages, ISBN 2-89451-008-X Ouvrage collectif, L’entreprise familiale en Europe, Toulouse, Colloque international organisé par L’Institut de droit comparé des pays latins, 1994, 243 pages André Tremblay, La réforme de la constitution au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 519 pages, ISBN 2-89400-056-1
Fiche du document
1996
- doi: 10.7202/1035844ar
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Revue générale de droit ; vol. 27 no. 1 (1996)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1996
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Marie-Luce Fortier et al., « Christian Beaulieu, L’application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 179 pages, ISBN 2-89400-058-8 Jean-François Bertrand, L’arrêt des procédures en droit criminel, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1995, 105 pages, ISBN 2-89127-340-0 Léo Ducharme, L’administration de la preuve, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 391 pages, ISBN 2-89127-334-6 France Hébert, L’obligation de loyauté du salarié, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 125 pages, ISBN 2-89127-341-9 Ian Hunter, Three Faces of the Law, London, Dekoter Printing Inc., 1996, 94 pages, ISBN 1-896701-00-0 Pierre Laporte, La réintégration du salarié : nouvelles perspectives, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 249 pages, ISBN 2-89127-321-4 Danielle Létourneau, Le droit d’auteur de l’audiovisuel : une culture et un droit en évolution. Étude comparative, Collection Minerve, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 186 pages, ISBN 2-89451-064-0 Nicole l’Heureux, Droit bancaire, 2e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 601 pages, ISBN 2-89451-008-X Ouvrage collectif, L’entreprise familiale en Europe, Toulouse, Colloque international organisé par L’Institut de droit comparé des pays latins, 1994, 243 pages André Tremblay, La réforme de la constitution au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 519 pages, ISBN 2-89400-056-1 », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1035844ar
