L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement

Résumé Fr En

L’auteure est d’avis que le droit au respect de la vie familiale est un droit de la personnalité, un droit fondamental, même s’il n’est pas l’objet d’un texte législatif précis en droit privé québécois. Une démonstration visant la reconnaissance d’un tel droit s’opère en deux temps. Suivant une démarche axiologique, l’auteure confronte le droit au respect de la vie familiale avec la panoplie des valeurs qui cimentent la société, telles que nous pouvons les percevoir dans l’ordre international, constitutionnel et quasi constitutionnel, afin de vérifier que cet ordre juridique n’est non seulement pas incompatible avec un « droit fondamental de la personnalité au respect de la vie familiale », mais qu’il serait incomplet sans la reconnaissance d’un tel droit. Suivant une démarche axiomatique, l’auteure confronte le droit au respect de la vie familiale avec les caractéristiques des autres droits de la personnalité protégés dans la tradition juridique québécoise, notamment le droit à la vie privée, pour en déduire qu’il s’agit bien d’un droit de la personnalité et d’un droit fondamental.

The author believes that the right to the safeguard of family life is a human right, a fundamental right, even if it is not the subject of a specific legislation in Québec private law. The author demonstrates its existence in two stages. Following an axiological approach, the author confronts the right to the safeguard of family life with the range of values that bind society as such as what can be perceived in the international, constitutional and quasi-constitutional order to verify that this order would be incomplete without the recognition of such a right. In an axiomatic approach, the author confronts the right to the safeguard of family life with the characteristics of other human rights, as protected in Québec’s legal traditions, including the right to respect for private life, to infer that it is indeed a human right and a fundamental right.