Sur la réforme des mères déviantes : les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité

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2017

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Revue générale de droit ; vol. 47 (2017)

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Emmanuelle Bernheim, « Sur la réforme des mères déviantes : les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1040517ar


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Au Québec, la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient majoritairement auprès de familles survivant dans la pauvreté ou l’extrême pauvreté alors qu’environ 45 % d’entre elles vivent de l’aide sociale et que plus de 50 % déclarent un revenu annuel de moins de 15 000 $. Il apparaît donc pertinent d’étudier la manière dont la Chambre de la jeunesse traite de la question de la pauvreté. Or, l’analyse de la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse démontre qu’elle n’est presque jamais développée dans les décisions judiciaires, seulement mentionnée. En revanche, le discours présent dans la jurisprudence dénote de manière évidente une représentation de la famille largement fondée sur la reproduction des rôles sexués, donnant lieu à des traitements parentaux différenciés.À partir d’un échantillon aléatoire de 100 décisions de la Chambre de la jeunesse, l’auteure analyse le discours jurisprudentiel sur les mères de la DPJ. Il s’avère que, si un ensemble d’enjeux récurrents se retrouvent dans la littérature scientifique sur les compétences parentales, d’autres relèvent plutôt d’une conception traditionnelle de la maternité. Ainsi, la jurisprudence étudiée fait généralement assumer aux mères la responsabilité du bien-être et du développement des enfants, peu importe la présence des pères et la réalité matérielle dans laquelle celles-ci se trouvent. En lien avec cette responsabilité, le tribunal émet des injonctions très claires au changement de comportement ou de mode de vie, dans certains cas au-delà de la compétence de la Chambre de la jeunesse et à l’encontre des connaissances scientifiques.

In Quebec, interventions in Youth Protection focus on families surviving in poverty or extreme poverty: around 45% of families live on social assistance and more than 50% report an annual income of less than $15,000. Consequently, it appears relevant to study the way poverty is discussed in the Youth Division jurisprudence. Case law analysis reveals that poverty is not discussed in judicial decisions, only mentioned. On the other hand, the discourse in the jurisprudence suggests a family representation largely based on the reproduction of gender roles, giving rise to differential parental treatment.From a random sample of 100 decisions of the Youth Division, the author analyzes the jurisprudential discourse on the mothers of the Youth Protection. If a set of recurring issues overlaps the scientific literature on parenting skills, others relate to a traditional conception of maternity. Regardless of material reality and the presence or absence of fathers, responsibility for the well-being and development of children is usually assigned to mothers. In connection with this responsibility, the court orders them to change their behaviour or lifestyle, in some cases beyond its competence and against scientific knowledge on poverty effects.

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