Fédéralisme et négociations commerciales au Canada : l’Alé, l’aecg et le ptp comparés

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2017

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Études internationales ; vol. 48 no. 3-4 (2017)

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Stéphane Paquin, « Fédéralisme et négociations commerciales au Canada : l’Alé, l’aecg et le ptp comparés », Études internationales, ID : 10.7202/1044624ar


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Selon la Constitution et la jurisprudence canadienne, le gouvernement fédéral possède les pleins pouvoirs en ce qui concerne la conclusion de traités et la responsabilité du commerce international. Malgré cette situation, les provinces jouent un rôle de plus en plus important dans les négociations commerciales. Cette situation s’explique par le fait que ces négociations touchent de plus en plus aux champs de compétence des provinces et que le gouvernement fédéral ne peut imposer ses traités aux provinces. Dans cet article, nous comparons la participation des provinces à trois négociations d’importance : l’Alé avec les États-Unis, l’aecg entre le Canada et l’Union européenne et le Partenariat transpacifique.

According to the Canadian constitution and related jurisprudence, the federal government has full authority to enter into treaties and also has jurisdiction over international trade. Nonetheless, provinces are playing an increasingly significant role in trade negotiations for two reasons: negotiations are increasingly impacting provincial jurisdictions and the federal government cannot impose its treaties on provinces. In this article we compare provincial participation in three major negotiations: cusfta with the United States, ceta between Canada and the European Union, and the Trans-Pacific Partnership.

Según la Constitución y la jurisprudencia canadiense, el Gobierno Federal posee plenas facultades en lo que respecta a la firma de tratados y la responsabilidad del comercio internacional. A pesar de esta situación, las provincias desempeñan un papel cada vez más importante en las negociaciones comerciales. Esta situación se explica por el hecho de que estas negociaciones implican cada vez más los campos de competencia de las provincias y que el Gobierno Federal no puede imponer sus tratados a las provincias. En este artículo, comparamos la participación de las provincias en tres negociaciones importantes : el alc con Estados Unidos, el Acuerdo Económico y Comercial Global (aecg) entre Canadá y la Unión Europea y el Acuerdo de Asociación Transpacífico (tpp).

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