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Date
2013
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Identifiant
- doi: 10.7202/1044706ar
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Ce document est lié à :
Revue du notariat ; vol. 115 no. 3 (2013)
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Tous droits réservés © Marie-ÉlaineGUILBAULT et HélèneTRUDEAU, 2014
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Deposits, Mineral Mineral deposits Mines and mining Mineral resources Mining Terrains miniers Sites miniers Mines (gîtes) Mines Exploitations minièresCiter ce document
Marie-Élaine GUILBAULT et al., « LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DE LA RESTAURATION DES SITES MINIERS AU QUÉBEC », Revue du notariat, ID : 10.7202/1044706ar
