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Date
2008
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Identifiant
- doi: 10.7202/1045569ar
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Ce document est lié à :
Revue du notariat ; vol. 110 no. 1 (2008)
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Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2008
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Christine MORIN, « LE MANDAT : LE POINT SUR LES CONSÉQUENCES LIÉES À LA SURVENANCE DE L’INAPTITUDE DU MANDANT », Revue du notariat, ID : 10.7202/1045569ar
