Fiche du document
Auteur
Date
2007
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- doi: 10.7202/1045573ar
Source
Relations
Ce document est lié à :
Revue du notariat ; vol. 109 no. 3 (2007)
Collection
Organisation
Licence
Tous droits réservés © PatrickFORGET, 2008
Sujets proches
Droit de passage MitoyennetéCiter ce document
Patrick FORGET, « L’ASSIETTE : ESSAI DE LEXICOGRAPHIE JURIDIQUE. Première partie : l’assiette de la servitude », Revue du notariat, ID : 10.7202/1045573ar
