Problèmes de droit d’auteur dans les bibliothèques

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1987

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Documentation et bibliothèques ; vol. 33 no. 3 (1987)

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Jules Larivière, « Problèmes de droit d’auteur dans les bibliothèques », Documentation et bibliothèques, ID : 10.7202/1052575ar


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Dans ce deuxième article sur le droit d’auteur, l’auteur soulève certains problèmes auxquels doivent faire face les bibliothécaires dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, la reproduction d’oeuvres protégées repose sur des notions floues comme « partie importante d’une oeuvre », « utilisation équitable », « étude privée et recherche ».À l’aube d’une révision de la loi actuelle, l’auteur explique enfin le rôle que seront appelées à jouer les sociétés de gestion de droits d’auteur dans le monde de la documentation.

In this second article on copyright, the author raises several issues faced by librarians. The practice of reproducing protected works is based on ill-defined concepts such as «significant part of a work», «fair dealing», and «private study and research».With a revision of the law imminent, the author explains the role of collectives as they affect libraries.

En este segundo artículo sobre el derecho de autor, el autor trata de algunos problemas que encuentran los bibliotecarios en el ejercicio de sus funciones. Así, la reproducción de obras protegidas está fundada sobre nociones imprecisas como «parte importante de una obra», «utilización equitativa», «estudio privado e investigación».A vísperas de una revisión de la ley actual, el autor explica, por fín, el papel que deberán cumplir las sociedades de gestión de derechos de autor en el mundo de la documentación.

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